Permis de construire n° 0803761600001 à Gentelles pour 180 m² de locaux, 11 Rue De Thezy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 0803761600001
Demandeur
LA FERME DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0803761600001, délivré le 23 février 2016 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Thezy. LA FERME DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 792614927
- SIRET
- 79261492700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENTELLES (80800)
Autres dossiers de LA FERME DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803761600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |