Permis de construire à Gentelles pour 670 m² de locaux - Chem Des Vraignes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 08037614A0005
Demandeur
GAEC RECONNU REGNIER
Cette page présente le permis de construire n° 08037614A0005, délivré le 6 juin 2014 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Vraignes, Gentelles (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU REGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gentelles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU REGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403025935
- SIRET
- 40302593500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GENTELLES (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037614A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |