Permis de construire Locaux N° 08035121P0001

Permis de construire à Fréchencourt pour 660 m² de locaux - 6 Rue Basse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08035121P0001

Demandeur

BLED

Cette page présente le permis de construire n° 08035121P0001, délivré le 6 août 2021 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 926 m²

Surface existante avant

4 620 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

5 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréchencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 620 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 5 280 m²
Total 4 620 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 5 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 620 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 5 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383630423
SIRET
38363042300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRECHENCOURT (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035121P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLED et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035121P0001, instruit par la commune de Fréchencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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