Permis de construire n° 08035123P0002 à Fréchencourt pour 113 m² de logement, Rue Basse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2023
Dossier PC n° 08035123P0002
Demandeur
BLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035123P0002, délivré le 15 juillet 2023 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Basse. Le projet est porté par BLED.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fréchencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 199 m² |
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | -655 m² | 0 m² |
| Total | 741 m² | 113 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | -542 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383630423
- SIRET
- 38363042300010
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRECHENCOURT (80260)
Autres dossiers de BLED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035123P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |