Permis de construire n° 08035113A0004 à Fréchencourt pour 3 744 m² de locaux, Rue Basse Chemin De Montigny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 08035113A0004
Demandeur
BLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035113A0004 a été délivré le 7 août 2013 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Basse Chemin De Montigny. BLED figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A696, 0A695, 0A681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréchencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383630423
- SIRET
- 38363042300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRECHENCOURT (80260)
Autres dossiers de BLED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035113A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |