Retour aux autorisations de Fréchencourt

Permis de construire Locaux N° 08035123P0001

Permis de construire à Fréchencourt pour 180 m² de locaux - 6 Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLED et accordé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035123P0001, instruit par la commune de Fréchencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 08035123P0001

Demandeur

BLED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08035123P0001, délivré le 4 août 2023 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Fréchencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLED

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383630423
SIRET: 38363042300010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FRECHENCOURT (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08035123P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLED et accordé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035123P0001, instruit par la commune de Fréchencourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréchencourt

PC n°08035123P0002 Logement Commencé

Rue Basse

Fréchencourt (80260)

Diminution sans transformation

15 juil. 2023 113 m² SDP BLED

DP n°08035123P0002 Locaux Autorisé

10 Rue Haute

Fréchencourt (80260)

Transformation sans extension

21 juin 2023 85 m² SDP

PC n°08035121P0001 Locaux Autorisé

6 Rue Basse

Fréchencourt (80260)

Nouvelle construction

06 août 2021 660 m² SDP BLED

PC n°08035121P0002 Logement Terminé

44 Gr Grande Rue

Fréchencourt (80260)

Nouvelle construction

25 mai 2021 80 m² SDP NOCAMA6480

PC n°08035120P0003 Locaux Terminé

6 Rue Basse

Fréchencourt (80260)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 120 m² SDP GAEC BLED

PC n°08035120P0002 Logement Commencé

La Ruelle A Vache

Fréchencourt (80260)

Nouvelle construction

04 août 2020 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fréchencourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréchencourt

Caractéristiques du projet