Permis de construire à Fréchencourt pour 120 m² de locaux - 6 Rue Basse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 08035120P0003
Demandeur
GAEC BLED
Cette page présente le permis de construire n° 08035120P0003, délivré le 12 février 2021 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Basse, Fréchencourt (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Fréchencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 620 m² |
| Total | 4 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLED
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383630423
- SIRET
- 38363042300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRECHENCOURT (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035120P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |