Permis de construire Logement N° 08035114M0002

Permis de construire n° 08035114M0002 à Fréchencourt pour 200 m² de logement, 2 Rue Plaisance

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 08035114M0002

Demandeur

BLED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08035114M0002, délivré le 9 août 2014 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Plaisance. Le projet est porté par BLED.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A723, 0A721, 0A719. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Fréchencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A723 0A721 0A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 211 m²
Total 130 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383630423
SIRET
38363042300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
FRECHENCOURT (80260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035114M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Plaisance, à Fréchencourt (80260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLED et accordée le 9 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035114M0002, déposé en mairie de Fréchencourt.

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