Permis de construire Logement N° 08035114M0002

Permis de construire à Fréchencourt pour 200 m² de logement - 2 Rue Plaisance

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 08035114M0002

Demandeur

BLED

Cette page présente le permis de construire n° 08035114M0002, délivré le 9 août 2014 à Fréchencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Plaisance, Fréchencourt (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A723, 0A721, 0A719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Fréchencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A723 0A721 0A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréchencourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80351
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 211 m²
Total 130 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383630423
SIRET
38363042300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRECHENCOURT (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035114M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Plaisance, Fréchencourt (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLED et accordé le 9 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035114M0002, instruit par la commune de Fréchencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréchencourt