Permis de construire n° 08034512M0007 à Franleu pour 785 m² de locaux, Rue D Arrest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08034512M0007
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franleu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034512M0007 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue D Arrest. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E37, E44, E400. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Franleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 292 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 6 077 m² |
| Total | 5 292 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 6 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 292 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 6 077 m² |
| Total locaux | 5 292 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 6 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 504595950
- SIRET
- 50459595000016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034512M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |