Déclaration préalable à Franleu pour 6 167 m² de locaux - 2 Rue D'arrest
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 juin 2019 · Dossier DP n° 08034519N0006 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08034519N0006, accordée le 21 juin 2019 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'arrest, Franleu (80210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E37, E44, E400.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Franleu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 155 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 167 m² |
| Total | 6 155 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Agricole | 6 015 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 027 m² |
| Total locaux | 6 155 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 167 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034519N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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