Permis de construire n° 08034515M0001 à Franleu pour 388 m² de locaux, 1 Rue Des Chasses Marees
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08034515M0001
Demandeur
MONCHAUX AUX TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034515M0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Chasses Marees. Le dossier a été déposé par MONCHAUX AUX TILLEULS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E627, 0E678, 0E715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Franleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 802 m² |
| Total | 414 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 802 m² |
| Total locaux | 414 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCHAUX AUX TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448867135
- SIRET
- 44886713500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRANLEU (80210)
Autres dossiers de MONCHAUX AUX TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |