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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08034512M0002

Permis de démolir n° 08034512M0002 à Franleu, 4 Rue D Arrest

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME et autorisée le 5 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08034512M0002, déposé en mairie de Franleu.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PD n° 08034512M0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08034512M0002, délivré le 5 janvier 2013 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D Arrest. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E44. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Franleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Localisation du projet à Franleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 504595950
SIRET: 50459595000016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08034512M0002
Code commune INSEE	80345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D Arrest à Franleu (80210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME et autorisée le 5 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08034512M0002, déposé en mairie de Franleu.

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