Permis de construire n° 08034515M0002 à Franleu pour 122 m² de logement, Rue D Egypte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 08034515M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034515M0002 porte sur un projet situé Rue D Egypte.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E721, 0E719, 0E718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Franleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 152 m² |
| Total | 30 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034515M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |