Permis de construire n° 08021317M0001 à Cottenchy pour 54 m² de locaux, Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 08021317M0001
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08021317M0001, délivré le 19 mars 2018 à Cottenchy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B120, 0B35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottenchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cottenchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Agricole Le Paraclet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottenchy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80213
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 955 m² | 54 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -36 m² | 9 919 m² |
| Total | 9 955 m² | 54 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -36 m² | 9 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 955 m² | 54 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -36 m² | 9 919 m² |
| Total locaux | 9 955 m² | 54 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -36 m² | 9 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |