Permis de construire Locaux N° 08021317M0001

Permis de construire à Cottenchy pour 54 m² de locaux - Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet, Cottenchy (80440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021317M0001, instruit par la commune de Cottenchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 08021317M0001

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08021317M0001, délivré le 19 mars 2018 à Cottenchy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet, Cottenchy (80440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B120, 0B35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 958 m²

Surface existante avant

9 955 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

9 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cottenchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B120 0B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Agricole Le Paraclet

Territoire administratif

Commune: Cottenchy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80213
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 955 m²	54 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	9 919 m²
Total	9 955 m²	54 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	9 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 955 m²	54 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	9 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08021317M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale N 116 Lycee Agricole Le Paraclet, Cottenchy (80440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021317M0001, instruit par la commune de Cottenchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation sans extension

23 mars 2015 503 m² SDP REGION PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cottenchy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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