Permis de construire Locaux N° 08021319S0002

Permis de construire à Cottenchy pour 895 m² de locaux - Rte Departementale 7 Vallee Tanneur

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08021319S0002

Demandeur

BIO AGRI ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 08021319S0002, délivré le 12 février 2020 à Cottenchy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 7 Vallee Tanneur, Cottenchy (80440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO AGRI ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 875 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 580 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Cottenchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Tanneur

Territoire administratif

Commune
Cottenchy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80213
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO AGRI ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843713520
SIRET
84371352000016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021319S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 7 Vallee Tanneur, Cottenchy (80440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO AGRI ENERGIES et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021319S0002, instruit par la commune de Cottenchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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