Permis de construire Locaux N° 08021314M0006

Permis de construire n° 08021314M0006 à Cottenchy pour 503 m² de locaux, Le Paraclet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 08021314M0006

Demandeur

REGION PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08021314M0006 a été délivré le 23 mars 2015 à Cottenchy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Paraclet. Le projet est porté par REGION PICARDIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, 0B32, 0B31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottenchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 222 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cottenchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B34 0B32 0B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paraclet

Territoires administratifs

Commune
Cottenchy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80213
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² -503 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PICARDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
238000038
SIRET
23800003800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021314M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Paraclet, à Cottenchy (80440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION PICARDIE et accordée le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021314M0006, déposé en mairie de Cottenchy.

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