Déclaration préalable Locaux N° 0590332600052

Déclaration préalable n° 0590332600052 à Aulnoye-Aymeries pour 400 m² de locaux, 14 Rue Turgot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0590332600052

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590332600052 a été accordée le 17 août 2026 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Turgot. Le dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP228, AP230, AP232. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 200 m²

Surface existante avant

18 500 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

18 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP228 AP230 AP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 18 900 m²
Total 18 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 18 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 18 900 m²
Total locaux 18 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 18 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590332600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Turgot, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590332600052, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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