Permis de construire n° 08021313A0001 à Cottenchy pour 45 m² de locaux, Le Paraclet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 08021313A0001
Demandeur
REGION PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08021313A0001, délivré le 27 février 2014 à Cottenchy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Paraclet. REGION PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B33, 0B35, 0B123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottenchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottenchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paraclet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottenchy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80213
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PICARDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238000038
- SIRET
- 23800003800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de REGION PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |