Permis de construire Locaux N° 08021118P0009

Permis de construire n° 08021118P0009 à Conty pour 194 m² de locaux, 5104 La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 08021118P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08021118P0009 porte sur un projet situé 5104 La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK634, AK636, AK635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK634 AK636 AK635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 53 m² 141 m² 0 m² 141 m² 53 m² 317 m²
Total 264 m² 53 m² 141 m² 0 m² 141 m² 53 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 123 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 141 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 141 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 264 m² 53 m² 141 m² 0 m² 141 m² 53 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021118P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5104 La Gare, à Conty (80160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021118P0009, déposé en mairie de Conty.

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