Permis de construire Locaux N° 08021118P0010

Permis de construire à Conty pour 94 m² de locaux - Route De Belleuse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 08021118P0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 08021118P0010, délivré le 28 janvier 2019 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Belleuse, Conty (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK38, ZK39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK37 ZK38 ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 763 m²
Total 669 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Équipements publics 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m²
Total locaux 669 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228000014
SIRET
22800001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMIENS (80026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021118P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Belleuse, Conty (80160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021118P0010, instruit par la commune de Conty.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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