Permis de construire n° 08021121P0003 à Conty pour 50 m² de locaux, 8 Place De La Gare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 08021121P0003
Demandeur
SCI JUGACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08021121P0003 a été délivré le 6 août 2021 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI JUGACE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK636. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
| Total | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
| Total locaux | 122 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUGACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801089921
- SIRET
- 80108992100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021121P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |