Déclaration préalable Locaux N° 08021118P0044

Déclaration préalable à Conty pour 300 m² de locaux - Crue Des Chapeliers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 08021118P0044

Demandeur

LA COLSYEM

Cette page présente la déclaration préalable n° 08021118P0044, accordée le 17 janvier 2019 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Crue Des Chapeliers, Conty (80160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA COLSYEM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLSYEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392275616
SIRET
39227561600036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021118P0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Crue Des Chapeliers, Conty (80160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COLSYEM et accordée le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021118P0044, instruit par la commune de Conty.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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