Permis de construire Locaux N° 08021119P0003

Permis de construire à Conty pour 33 m² de locaux - 22 Rue De La Basse Lombardie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 08021119P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08021119P0003, délivré le 13 septembre 2019 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Basse Lombardie, Conty (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH65 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 33 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total 62 m² 33 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 33 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021119P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Basse Lombardie, Conty (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021119P0003, instruit par la commune de Conty.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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