Permis de construire n° 0801562100002 à Bussy-lès-Daours pour 162 m² de logement, 25 rue de la Forge
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0801562100002
Demandeur
SCI LES TROIS SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801562100002 porte sur un projet situé 25 rue de la Forge. SCI LES TROIS SOEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bussy-lès-Daours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 162 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 52 m² | 162 m² |
| Total | 110 m² | 162 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 52 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TROIS SOEURS, dont l'adresse déclarée est à Bussy-Lès-Daours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES TROIS SOEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853533834
- SIRET
- 85353383400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)
Autres dossiers de SCI LES TROIS SOEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801562100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Forge à Bussy-lès-Daours (80800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Forge depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.