Permis de construire Logement N° 0801562100002

Permis de construire n° 0801562100002 à Bussy-lès-Daours pour 162 m² de logement, 25 rue de la Forge

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0801562100002

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801562100002 porte sur un projet situé 25 rue de la Forge. SCI LES TROIS SOEURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 730 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/05/2024
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2024

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 162 m² 0 m² 110 m² 0 m² 52 m² 162 m²
Total 110 m² 162 m² 0 m² 110 m² 0 m² 52 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS SOEURS, dont l'adresse déclarée est à Bussy-Lès-Daours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853533834
SIRET
85353383400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)

Autres dossiers de SCI LES TROIS SOEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 05/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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