Permis de construire Logement N° 0801562100002

Permis de construire n° 0801562100002 à Bussy-lès-Daours pour 162 m² de logement, 25 Rue De La Forge

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0801562100002

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801562100002 porte sur un projet situé 25 Rue De La Forge. SCI LES TROIS SOEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-lès-Daours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/05/2024
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2024

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 162 m² 0 m² 110 m² 0 m² 52 m² 162 m²
Total 110 m² 162 m² 0 m² 110 m² 0 m² 52 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853533834
SIRET
85353383400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BUSSY-LES-DAOURS (80800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 05/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Forge, à Bussy-lès-Daours (80800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS SOEURS et accordé le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801562100002, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

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