Permis de construire Logement N° 0801562300003

Permis de construire n° 0801562300003 à Bussy-lès-Daours pour 114 m² de logement, 25 rue de la Forge

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0801562300003

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0801562300003 a été délivré le 29 décembre 2023 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 25 rue de la Forge. SCI LES TROIS SOEURS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 143. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS SOEURS, dont l'adresse déclarée est à Bussy-Lès-Daours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853533834
SIRET
85353383400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)

Autres dossiers de SCI LES TROIS SOEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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