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Permis de construire Logement N° 0801562300003

Permis de construire n° 0801562300003 à Bussy-lès-Daours pour 114 m² de logement, 25 Rue De La Forge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Forge, à Bussy-lès-Daours (80800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS SOEURS et accordé le 29 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801562300003, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0801562300003

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Forge, le permis de construire n° 0801562300003 a été délivré le 29 décembre 2023 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS SOEURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-lès-Daours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS SOEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853533834
SIRET: 85353383400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BUSSY LES DAOURS (80800)

Autres dossiers de SCI LES TROIS SOEURS

PC n°0801562100002 Terminé

25 Rue De La Forge

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06 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0801562300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Forge, à Bussy-lès-Daours (80800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS SOEURS et accordé le 29 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801562300003, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

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