Permis de construire Logement N° 0801561900006

Permis de construire n° 0801561900006 à Bussy-lès-Daours pour 141 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0801561900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0801561900006 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 932 m², le programme représentait 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 142, AB 143. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 142 AB 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 932 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801561900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 novembre 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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