Permis de construire Locaux N° 0801562100006

Permis de construire n° 0801562100006 à Bussy-lès-Daours pour 363 m² de locaux, 5 Ruelle du Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0801562100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0801562100006 a été délivré le 9 juin 2022 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Ruelle du Moulin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 3 325 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 19. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 333 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 184 m² de commerce et activités de service (dont 184 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 687 m² à 717 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 154 m² 179 m² -333 m² 0 m²
Locaux 354 m² 184 m² 179 m² 0 m² 0 m² 363 m² 717 m²
Total 687 m² 184 m² 179 m² 154 m² 179 m² 30 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Commerce et services 0 m² 184 m² 179 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
dont Hôtels 0 m² 184 m² 179 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 354 m² 184 m² 179 m² 0 m² 0 m² 363 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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