Permis de construire Logement N° 0801561700003

Permis de construire n° 0801561700003 à Bussy-lès-Daours pour 191 m² de logement, 29 De La Forge

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0801561700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801561700003 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 29 De La Forge.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA83. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-lès-Daours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 191 m² 0 m² 198 m² 0 m² -7 m² 191 m²
Locaux 769 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 699 m²
Total 967 m² 191 m² 0 m² 268 m² 0 m² -77 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-LES-DAOURS (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801561700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 De La Forge, à Bussy-lès-Daours (80800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801561700003, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

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