Permis de construire n° 08015614M0006 à Bussy-lès-Daours pour 180 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 08015614M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08015614M0006, délivré le 9 janvier 2015 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-lès-Daours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bussy-lès-Daours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08015614M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |