Permis de construire n° 08012714M0004 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 199 m² de locaux, Chem des Etangs
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 08012714M0004
Demandeur
SIVOM DE GAMACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012714M0004 a été délivré le 12 janvier 2015 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem des Etangs. Le projet est porté par SIVOM DE GAMACHES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 460 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2015, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 162, 0C 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Etangs, le premier datant de 2015. Le catalogue de Bouvaincourt-sur-Bresle compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 111 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 88 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DE GAMACHES, dont l'adresse déclarée est à Gamaches. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SIVOM DE GAMACHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248000143
- SIRET
- 24800014300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012714M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0C 162, 0C 164 à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Chem des Etangs à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Etangs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.