Permis de construire Locaux N° 08012018M0009

Permis de construire n° 08012018M0009 à Bouillancourt-en-Séry pour 1 478 m² de locaux, Le Vert Bocage

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 08012018M0009

Demandeur

SA GERARD PARICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08012018M0009 a été délivré le 5 février 2019 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vert Bocage. Le projet est porté par SA GERARD PARICHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2, E 3, E 340, 340. Sur la même voie, Le Vert Bocage, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 094 m²

Surface existante avant

6 202 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

7 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2 E 3 E 340 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 478 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 202 m² à 7 680 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 202 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 7 680 m²
Total 6 202 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 7 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 202 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 7 680 m²
dont Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Entrepôt 5 813 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 7 291 m²
Total locaux 6 202 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 7 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA GERARD PARICHE, une société anonyme (SA) basée à Bouillancourt-en-Sery. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SA GERARD PARICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
352514830
SIRET
35251483000012
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012018M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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