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Permis de construire Locaux N° 08002916M0007

Permis de construire à Arrest pour 1 100 m² de locaux - 24Bis Rue De Catigny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08002916M0007

Demandeur

SARL DU BOIS DE NEVERT

Cette page présente le permis de construire n° 08002916M0007, délivré le 23 mars 2017 à Arrest (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24Bis Rue De Catigny, Arrest (80820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU BOIS DE NEVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E171, E1097, E168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 809 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Arrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E171 E1097 E168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BOIS DE NEVERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389937160
SIRET
38993716000031
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ARREST (80820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002916M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24Bis Rue De Catigny, Arrest (80820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU BOIS DE NEVERT et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002916M0007, instruit par la commune de Arrest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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