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Permis de construire Locaux N° 08002914M0005

Permis de construire à Arrest pour 347 m² de locaux - 49 Rue De Catigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Catigny, Arrest (80820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DUMONT ET FILS et accordé le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002914M0005, instruit par la commune de Arrest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08002914M0005

Demandeur

SOC DUMONT ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002914M0005, délivré le 13 octobre 2014 à Arrest (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Catigny, Arrest (80820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DUMONT ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD730, OD92, OE862.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Arrest

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD730 OD92 OE862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 890 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 237 m²
Total	1 890 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 890 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DUMONT ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 616980066
SIRET: 61698006600016
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: ARREST (80820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08002914M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Catigny, Arrest (80820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DUMONT ET FILS et accordé le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002914M0005, instruit par la commune de Arrest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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