Permis de construire n° 08002916M0002 à Arrest pour 753 m² de logement, Chemin Rural Dit La Sollet La Sollette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 08002916M0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrest (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002916M0002 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Chemin Rural Dit La Sollet La Sollette. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D46, ZH25, ZH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sollette
Territoires administratifs
- Commune
- Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 4 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002916M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |