Déclaration préalable Locaux N° 08002922M0016

Déclaration préalable n° 08002922M0016 à Arrest pour 17 m² de locaux, 67 Rue De Catigny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 08002922M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De Catigny, la déclaration préalable n° 08002922M0016 a été accordée le 20 juillet 2022 à Arrest (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E116. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 129 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²
Total 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²
Total locaux 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARREST (80820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002922M0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue De Catigny, à Arrest (80820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002922M0016, déposé en mairie d'Arrest.

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