Permis de construire n° 08002914M0001 à Arrest pour 1 260 m² de locaux, 24Bis Rue De Catigny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 08002914M0001
Demandeur
SARL DU BOIS DE NEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002914M0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Arrest (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24Bis Rue De Catigny. Le demandeur déclaré est SARL DU BOIS DE NEVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E168, E1097, E1096. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 326 m² |
| Total | 2 066 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS DE NEVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389937160
- SIRET
- 38993716000031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARREST (80820)
Autres dossiers de SARL DU BOIS DE NEVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002914M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |