Permis de construire n° 08002912M0008 à Arrest pour 182 m² de logement, 3 Rue Des Abeilles Lotissement Catigny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PC n° 08002912M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2013 à Arrest (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002912M0008 porte sur un projet situé 3 Rue Des Abeilles Lotissement Catigny.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Catigny
Territoires administratifs
- Commune
- Arrest Code postal 80820 Identifiant INSEE 80029
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNEVILLE (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002912M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |