Permis de construire n° 0800161600016 à Albert pour 590 m² de logement, 54Bis Rue De La Fontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 0800161600016
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0800161600016 a été délivré le 29 décembre 2016 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 54Bis Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 590 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW34. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | - | - | - | 10 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775710668
- SIRET
- 77571066800267
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800161600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |