Permis de construire Locaux N° 08000123S0007

Permis de construire à Abbeville pour 816 m² de locaux - Rue Vendemiaire

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mars 2023 · Dossier PC n° 08000123S0007 · Demandeur : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08000123S0007, délivré le 6 mars 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Vendemiaire, Abbeville (80100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN89.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2023
Surface du terrain
6 374 m²
Surface créée
816 m²
Variation nette
+816 m²
Surface totale après
816 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abbeville

Adresse
Rue Vendemiaire, Abbeville (80100)
Commune
Code postal
80100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN89
Code INSEE
80001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775710668
SIRET
77571066800689
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000123S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vendemiaire, Abbeville (80100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000123S0007, instruit par la commune de Abbeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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