Permis de démolir n° 0800161500016 à Albert, 54Bis Rue De La Fontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 0800161500016
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0800161500016 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un bâtiment situé 54Bis Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Albert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775710668
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0800161500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |