Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0800161500016

Permis de démolir à Albert - 54Bis Rue De La Fontaine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PD n° 0800161500016

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Cette page présente le permis de démolir n° 0800161500016, délivré le 8 janvier 2016 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 54Bis Rue De La Fontaine, Albert (80300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Le terrain concerné couvre 3 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Surface du terrain

3 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 600 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775710668
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800161500016
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54Bis Rue De La Fontaine, Albert (80300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et autorisé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800161500016, instruit par la commune de Albert.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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