Accordée le 31 mars 2017 à Albert (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800161700036 porte sur un projet situé 4 rue des Lilas.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 834 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 560. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	107 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	127 m²	20 m²	20 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBERT (80300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0800161700036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albert

PC n°0800161600015 Locaux Autorisé

10 rue Anatole France

Albert (80300)

Extension sans transformation

03 févr. 2017 12 m² SDP OGEC NOTRE DAME

PC n°0800161600017 Locaux Commencé

2-20 Rue Jean Mermoz

Albert (80300)

Transformation avec extension

16 mars 2017 457 m² SDP DESSEIN ET FILS

DP n°0800161700010 Locaux Autorisé

6 rue de Doullens

Albert (80300)

Transformation sans extension

21 mars 2017 50 m² SDP

DP n°0800161700037 Logement Autorisé

36 rue Hoche

Albert (80300)

Transformation sans extension

13 avr. 2017 52 m² SDP

PC n°0800161700005 Logement Autorisé

75/77 Rue de la Prairie

Albert (80300)

Nouvelle construction

04 juil. 2017 236 m² SDP

PC n°0800161700008 Logement Autorisé

23 route d'Aveluy

Albert (80300)

Nouvelle construction

31 août 2017 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Albert

Permis d'aménager à Albert

9 autorisations

Permis de démolir à Albert

93 autorisations