Permis de construire n° 08001015M0002 à Ailly-sur-Noye pour 1 671 m² de locaux, Zac Du Val De Noye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 08001015M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08001015M0002 porte sur un projet situé Zac Du Val De Noye. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| Total | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000523
- SIRET
- 24800052300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001015M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |