Retour aux permis de construire de Ailly-sur-Noye

Permis de construire Locaux N° 08001014M0010

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 101 m² de locaux - Pl Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Francois Mitterrand, Ailly-sur-Noye (80250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001014M0010, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 08001014M0010

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08001014M0010, délivré le 13 mai 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Francois Mitterrand, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD246, AD225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD246 AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	996 m²
Total	895 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	895 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218000099
SIRET: 21800009900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AILLY-SUR-NOYE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08001014M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Francois Mitterrand, Ailly-sur-Noye (80250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001014M0010, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ailly-sur-Noye

DP n°0800102600017 Locaux Autorisé

500 Rd 920

Ailly-sur-Noye (80250)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 12 m² SDP EARL LABEL CHEVRERIE

PC n°0800102500007 Locaux Terminé

4 Rue Du Docteur Binant

Ailly-sur-Noye (80250)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 55 m² SDP

PC n°0800102500006 Logement Autorisé

3 Rue De Berny

Ailly-sur-Noye (80250)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 139 m² SDP SCI DES CASTORS

DP n°0800102500042 Locaux Autorisé

4 Rue Du Docteur Binant

Ailly-sur-Noye (80250)

Transformation avec extension

19 sept. 2025 54 m² SDP

PC n°0800102500005 Logement Autorisé

64 Rue Pellieux

Ailly-sur-Noye (80250)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 149 m² SDP

DP n°0800102500020 Locaux Autorisé

9 Rue Philippe Verhoye

Ailly-sur-Noye (80250)

Transformation sans extension

11 juin 2025 490 m² SDP CC AVRE LUCE NOYE

Autres types d'autorisations à Ailly-sur-Noye

Permis d'aménager à Ailly-sur-Noye

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ailly-sur-Noye

Autres types d'autorisations à Ailly-sur-Noye

Caractéristiques du projet