Permis de construire n° 08001014M0010 à Ailly-sur-Noye pour 101 m² de locaux, Pl Francois Mitterrand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 08001014M0010
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08001014M0010 porte sur un projet situé Pl Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD246, AD225. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 996 m² |
| Total | 895 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 996 m² |
| Total locaux | 895 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000099
- SIRET
- 21800009900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001014M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |