Permis de construire Logement N° 08001014M0007

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 652 m² de logement - Rue De Berny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08001014M0007

Demandeur

ASSOCIATION LES TILLEULS

Cette page présente le permis de construire n° 08001014M0007, délivré le 15 juin 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Berny, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN116, AN114, AN107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 035 m²

Surface existante avant

2 343 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN116 AN114 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 343 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 995 m²
Total 2 343 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES TILLEULS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313700411
SIRET
31370041100025
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
AILLY-SUR-NOYE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001014M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Berny, Ailly-sur-Noye (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES TILLEULS et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001014M0007, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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