Permis de construire n° 08001014M0007 à Ailly-sur-Noye pour 652 m² de logement, Rue De Berny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08001014M0007
Demandeur
ASSOCIATION LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001014M0007 a été délivré le 15 juin 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Berny. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN116, AN114, AN107. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 343 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 995 m² |
| Total | 2 343 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES TILLEULS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313700411
- SIRET
- 31370041100025
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001014M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |