Permis de construire Locaux N° 08001022S0002

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 165 m² de locaux - Zac Du Val De Noye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08001022S0002

Demandeur

CAREL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08001022S0002, délivré le 25 juillet 2022 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Val De Noye, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAREL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV8, ZV91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/02/2025
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV8 ZV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAREL HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901366005
SIRET
90136600500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001022S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Val De Noye, Ailly-sur-Noye (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAREL HABITAT et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001022S0002, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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