Permis de construire Locaux N° 08001015M0014

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 88 m² de locaux - 8 Rue De Louvrechy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 08001015M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08001015M0014, délivré le 8 juin 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Louvrechy, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLY-SUR-NOYE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001015M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Louvrechy, Ailly-sur-Noye (80250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001015M0014, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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