Permis de construire n° 07935513X0020 à Vouillé pour 54 m² de locaux, Aire De Poitou-Charentes N Hotel Ibis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 07935513X0020
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935513X0020, délivré le 13 septembre 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aire De Poitou-Charentes N Hotel Ibis. La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Ibis
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 212 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 212 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 266 m² |
| dont Hôtels | 2 212 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 266 m² |
Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379455231
- SIRET
- 37945523100975
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (79012)
Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935513X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |