Permis de construire Locaux N° 07935513X0020

Permis de construire n° 07935513X0020 à Vouillé pour 54 m² de locaux, Aire de Poitou-Charentes N Hotel Ibis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07935513X0020

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07935513X0020, délivré le 13 septembre 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aire de Poitou-Charentes N Hotel Ibis. La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 87 072 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 49. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 266 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 072 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Ibis

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 072 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 212 m² à 2 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 212 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 266 m²
Total 2 212 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 212 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 266 m²
dont Hôtels 2 212 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 266 m²
Total locaux 2 212 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379455231
SIRET
37945523100975
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (79012)

Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935513X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle YK 49 à Vouillé (79230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vouillé

Autres types d'autorisations à Vouillé