Permis de démolir n° 07935513X0004 à Vouillé, La Plaine de la Couarde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 07935513X0004
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935513X0004 a été délivré le 19 novembre 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Plaine de la Couarde. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 87 072 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YK 49. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Vouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 87 072 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 87 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 71 permis de démolir référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600746
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92851)
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935513X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YK 49 à Vouillé (79230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.