Permis de construire n° 07935513X0013 à Vouillé pour 930 m² de locaux, La Plaine de la Couarde Autoroute à 10 Poitou-Charentes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 07935513X0013
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935513X0013, délivré le 19 novembre 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Plaine de la Couarde Autoroute à 10 Poitou-Charentes. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 930 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 49. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A 10 Poitou-Charentes
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 930 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 680 m² à 2 036 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 930 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 356 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 680 m² | 930 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 356 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 680 m² | 930 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 356 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 930 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 356 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379455231
- SIRET
- 37945523100066
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935513X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle YK 49 à Vouillé (79230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.