Permis de construire à Vernoux-en-Gâtine pour 8 880 m² de locaux - Villeneuve
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 07934218P0005
Demandeur
EARL LA PIERRE BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 07934218P0005, délivré le 18 décembre 2018 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villeneuve, Vernoux-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PIERRE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F891, F558, F553.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 219 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 18 099 m² |
| Total | 9 219 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 18 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 219 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 18 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807931134
- SIRET
- 80793113400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934218P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |